Guide pratique Santiane :
les démarches à effectuer en cas de décès

Les différentes formalités à accomplir suite au décès d'un proche sont lourdes. Pour vous faciliter la tâche, Santiane vous épaule en vous résumant toutes les démarches à effectuer dans cette situation.

À effectuer dans les 24h

H+24

Constat de décès : un médecin doit constater le décès, qu'il aie eu lieu à l'hôpital/en clinique ou à domicile.

Déclaration du décès auprès des services d'Etat civil : cette démarche s'effectue auprès de la mairie de la commune de la personne venant de décéder. Vous devrez présenter un certificat de décès établi par un médecin, et fournir le livret de famille ou la carte d'identité du défunt.

À effectuer dans la semaine

J+7

Organisation des obsèques : sachez que le délai maximum pour organiser les obsèques est de 6 jours ouvrés après le décès. Contactez donc une ou plusieurs entreprise(s) de pompes funèbres au plus vite afin de demander si besoin des devis.

Pensez également à contacter un notaire afin de préparer la déclaration de succession.

À effectuer dans le mois

J+30

Il vous faudra ensuite informer tous les organismes privés et publics auprès desquels la personne décédée était connue, tels que :
(liste non exhaustive, à titre indicatif)

  • - Employeur
  • - Banque
  • - Assureur, mutuelle
  • - Service des impôts
  • - Caisse de retraite (pour le versement éventuel d'une pension de réversion au conjoint survivant)
  • - Organismes relatifs au logement : opérateur téléphonique, services d'eau, gaz, électricité, propriétaire, si la personne décédée occupait seule son logement et que celui-ci n'est pas repris par la famille.